DPE Collectif : Une Obligation pour les Copropriétés dès 2025

La performance énergétique des bâtiments est devenue un enjeu majeur dans le secteur immobilier. Avec l'évolution des réglementations, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif s'impose progressivement à toutes les copropriétés, quelle que soit leur taille. Ce diagnostic évalue l'efficacité énergétique d'un immeuble ainsi que ses émissions de gaz à effet de serre (GES), jouant un rôle central dans la transition énergétique des copropriétés. À partir de 2025, cette obligation concernera un nombre croissant de bâtiments.

Qu'est-ce que le DPE Collectif ?

Le DPE collectif est un outil essentiel pour mesurer la consommation d'énergie d'un bâtiment en copropriété et ses émissions de GES. Il permet de déterminer si un immeuble est énergivore ou, au contraire, économe en énergie. Contrairement au DPE individuel, qui se concentre sur un seul logement, le DPE collectif évalue l'ensemble du bâtiment, incluant les logements individuels et les parties communes. Un diagnostiqueur certifié examine la performance énergétique globale de l'immeuble, de la qualité de son isolation à l'efficacité de ses systèmes de chauffage et de refroidissement. À l'issue du diagnostic, une classe énergétique est attribuée à l'immeuble, allant de A (très économe) à G (très énergivore). Cette évaluation guide ensuite les copropriétaires dans leurs décisions concernant d'éventuels travaux de rénovation énergétique.

Historique et Évolution Législative

Introduit par la loi Grenelle 2 en 2010, le DPE collectif concernait initialement les copropriétés de moins de 50 lots, équipées de systèmes de chauffage ou de refroidissement collectifs. Pour les copropriétés de plus de 50 lots, un audit énergétique plus détaillé était exigé. Cependant, la loi Climat et Résilience de 2021 a renforcé et étendu le cadre législatif du DPE collectif. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, les copropriétés de plus de 200 lots sont tenues de réaliser un DPE collectif. Cette obligation s'étendra progressivement pour inclure presque toutes les copropriétés.

Les prochaines étapes sont les suivantes :

• 1ᵉʳ janvier 2025 : le DPE collectif deviendra obligatoire pour les copropriétés de 50 à 200 lots, qu'elles soient à usage d'habitation, professionnel ou commercial.

• 1ᵉʳ janvier 2026 : toutes les copropriétés de moins de 50 lots devront également se conformer à cette obligation.

À terme, tous les bâtiments d'habitation collectifs dont le permis de construire a été délivré avant le 1ᵉʳ janvier 2013 devront disposer d'un DPE collectif valide. Cela marque une évolution significative dans la gestion des copropriétés, avec une attention accrue portée à la performance énergétique des bâtiments.

Processus de Réalisation du DPE Collectif

Bien qu'il repose sur les mêmes principes que le DPE individuel, le DPE collectif présente des défis spécifiques en raison de la nature collective du bâtiment évalué. Le diagnostiqueur utilise la méthode 3CL (Calcul de la Consommation Conventionnelle des Logements) pour effectuer les calculs nécessaires, mais le processus est plus complexe en copropriété.

Le professionnel peut choisir entre deux options :

1. Visiter chaque logement individuellement.

2. Se baser sur un échantillon représentatif des logements. Si cette option est retenue, les observations effectuées sont extrapolées pour le reste du bâtiment. Ce choix peut influencer les résultats du diagnostic, d'où l'importance de fournir un échantillon représentatif et suffisamment d'informations pertinentes.

   
   

Le syndic de copropriété joue un rôle primordial dans ce processus. Il doit fournir au diagnostiqueur des informations détaillées sur les équipements collectifs, tels que les systèmes de chauffage et de refroidissement, ainsi que sur l'enveloppe extérieure du bâtiment (toiture, planchers, cloisons intérieures, etc.). Si le syndic n'est pas en mesure de fournir ces informations, le diagnostiqueur devra effectuer des calculs par défaut, ce qui pourrait pénaliser la note finale du DPE collectif.

En conclusion, Le DPE collectif est un outil essentiel pour améliorer la performance énergétique des copropriétés. Il permet d'identifier les points faibles du bâtiment et de proposer des solutions adaptées pour réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Avec l'entrée en vigueur progressive des nouvelles obligations légales, il est crucial pour les copropriétés de se préparer dès maintenant à la réalisation de ce diagnostic, afin d'anticiper les éventuels travaux de rénovation énergétique nécessaires.